Conditions générales de vente (CGV)

1.1 Les conditions générales de vente de Hilding Anders Switzerland AG (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent aux achats effectués auprès de Hilding Anders Switzerland AG en Suisse (ci-après dénommée « Hilding Anders »). La version applicable des CGV est celle qui est publiée sur bico.ch/cgv au moment de l’achat. Les modifications du contrat, les accords annexes ainsi que les conditions du client ne deviennent partie intégrante du contrat qu’après acceptation écrite par Hilding Anders. Le site Internet est la propriété et est exploité par Hilding Anders. Les contrats pour les commandes en ligne sont conclus entre le client (« le client » ou « vous ») et Hilding Anders (« nous » ou « notre »).

2.1. L’inscription en bonne et due forme est nécessaire pour pouvoir utiliser les offres de notre boutique en ligne. Lors de votre inscription, vous devez, en tant que client, fournir des informations véridiques et complètes.

2.2. Nous ne sommes pas tenus d’accepter l’inscription ou les commandes d’un client inscrit. Nous ne sommes pas non plus tenus de mettre à disposition le site web et ses services de manière permanente. Les commandes déjà confirmées n’en sont pas affectées.

2.3. Si vous fournissez des informations incomplètes ou erronées lors de votre inscription ou si vous omettez de nous communiquer d’éventuelles modifications, nous sommes en droit de vous exclure avec effet immédiat de l’utilisation de la boutique en ligne.

2.4. Vous êtes tenu de traiter vos informations de connexion personnelles de manière confidentielle et d’empêcher l’accès par des tiers non autorisés.

3.1. Vous commencez votre processus de commande en ajoutant les produits sélectionnés dans le panier. Vous pouvez vérifier votre panier sur la page d’aperçu avant de commencer le processus de paiement. Lors de la première étape du processus de paiement, veuillez indiquer votre adresse de facturation. Indiquez ensuite les informations de paiement et vérifiez toutes vos données avant de cliquer sur « Commande payante ».

3.2. En cliquant sur le bouton « Commande payante », vous confirmez la commande ferme des produits dans votre panier. Immédiatement après l’envoi de la commande, un e-mail est automatiquement créé et envoyé. Cet e-mail confirme la réception de la commande. Il ne constitue toutefois pas une acceptation du contrat.

4.1. L’objet du contrat est constitué par les produits indiqués dans votre commande et mentionnés dans la confirmation de commande, aux prix de vente au détail indiqués dans la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de commettre des erreurs ou des omissions, notamment en ce qui concerne la disponibilité des marchandises. Nous nous efforçons toutefois de corriger les erreurs dans les meilleurs délais.

4.2. Les caractéristiques des produits commandés sont basées sur les descriptions des produits dans la boutique en ligne. Les photos des produits figurant sur le site web peuvent, dans certaines circonstances, être erronées. Les couleurs, en particulier, peuvent varier considérablement pour des raisons techniques. Les images servent uniquement à des fins d’illustration et peuvent différer du produit réel. Les données techniques, le poids, les dimensions et les spécifications de performance sont indiqués aussi précisément que possible, mais peuvent présenter les écarts habituels.

4.3. La présentation des produits sur le site web est un catalogue en ligne sans engagement et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

5.1. Le contrat d’achat des produits Hilding Anders est conclu avec le paiement effectué lors du processus de commande. Les clients reconnaissent ainsi les CGV. Lors d’achats ou de commandes de produits dans la boutique en ligne, le client fait une offre juridiquement contraignante de conclusion de contrat en envoyant la commande et en acceptant au préalable les présentes CGV. Nous confirmons la réception de la commande par e-mail immédiatement après la réception de la commande, le contrat n’est considéré comme conclu qu’à partir de cette confirmation. La conclusion du contrat est soumise à la disponibilité des produits commandés. Jusqu’au paiement complet, la marchandise reste la propriété de Hilding Anders.

6.1. Les prix applicables aux commandes passées dans notre boutique en ligne sont ceux indiqués au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix de détail en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA en vigueur, mais – sauf mention expresse contraire – sans les frais de livraison, d’élimination ou de montage. Les prix indiqués dans les showrooms BICO peuvent différer des prix indiqués dans la boutique en ligne BICO.

6.2. Les frais d’expédition ou de transport qui vous sont facturés sont indiqués dans le panier, dans le récapitulatif de la commande, avant que vous ne passiez votre commande.

7.1. Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.

7.2. Swissbilling est notre partenaire pour l’achat sur facture payable à 30 jours et le financement à 0% (achat à tempérament). Il n’y a pas de frais supplémentaires pour vous. Hilding Anders ne facture pas d’intérêts pour le financement de l’achat de produits. En plus des CGV, les conditions générales de vente et les dispositions relatives à la protection des données de Swissbilling SA (https://www.swissbilling.ch/swb-agb/) s’appliquent et doivent être explicitement confirmées par le client avant la fin du processus d’achat. L’achat par facture et le financement à 0% n’existent pas pour toutes les prestations de service et présupposent entre autres un contrôle de solvabilité réussi par Swissbilling SA. Même en cas d’achat sur facture ou de financement à 0% via Swissbilling SA, Hilding Anders reste responsable des questions générales des clients (par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition), des retours, des réclamations, des déclarations et des envois de révocation ou des avoirs. Pour toutes les questions concernant le paiement, Swissbilling est compétent. swissbilling SA, Rue du Caudray 4, CH – 1020 Renens, Tél. +41 58 226 10 50, support@swissbilling.ch

8.1. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons ne sont effectuées qu’en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

8.2. L’expédition des produits de petites dimensions (duvets, oreillers, accessoires, matelas roulés et sommiers de basics by BICO) est effectuée par DHL ou par la Poste suisse. Les produits de plus grandes dimensions sont livrés par notre service clientèle ou par un transporteur partenaire. Vous serez contacté(e) pour connaître la date exacte de livraison. Sur demande, tous les produits peuvent également être retirés sur le site de production de BICO à Schänis (SG).

8.3. Les délais de livraison indiqués servent uniquement à des fins de référence et ne sont donc qu’approximatifs. Les perturbations qui ne sont pas dues à nous ou à une entreprise que nous avons mandatée (comme les entreprises de logistique pour l’exécution du contrat) ainsi que les cas de force majeure peuvent retarder davantage la livraison. Nous vous informons de telles perturbations lors de l’expédition dès que nous en avons connaissance. Les marchandises livrées restent la propriété de Hilding Anders jusqu’à leur paiement intégral.

8.4. Hilding Anders est à tout moment en droit d’inscrire ou de faire inscrire la réserve de propriété dans des registres prévus à cet effet.

9.1. Les bons promotionnels sont des bons que nous distribuons à certaines occasions promotionnelles et qui ont une durée de validité déterminée. Vous ne pouvez pas acheter ces bons.

9.2. Les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation des bons promotionnels, ainsi que les conditions imprimées sur chaque bon.

9.3. Les bons d’achat ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne BICO sur bico.ch. Les bons d’achat ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois – avant la fin du processus de commande. Les bons d’achat ne peuvent pas être cumulés avec d’autres bons d’achat, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être combinés entre eux. Certains produits peuvent être exclus de l’action de bons d’achat.

9.4. Un seul bon d’achat peut être utilisé par achat, et ce dans son intégralité (pas d’utilisation partielle de bons d’achat possible). Le montant minimum de commande requis ne peut être inférieur à la valeur du bon d’achat. Si le montant minimum de commande requis n’est plus atteint en raison d’un retour de marchandise, nous nous réservons le droit d’annuler le bon.

9.5. Si la valeur du bon d’achat ne suffit pas pour la commande, la différence peut être réglée au moyen des méthodes de paiement que nous proposons.

9.6. Si vous exercez votre droit de retour, le prix d’achat réduit vous sera remboursé. Il n’existe aucun droit de remboursement ou de remplacement pour un bon d’achat.

9.7. Les bons ne peuvent pas être payés en espèces ou retournés, et aucun intérêt n’est appliqué sur le crédit. Les avoirs restants sur les bons d’achat ne sont pas remboursés.

10.1. Conformément au code d’honneur de l’Association suisse de vente par correspondance, nous autorisons un droit de retour des marchandises dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Les retours de marchandises ne sont repris que sur préavis et avec notre accord, à l’adresse de livraison indiquée.

10.2. La marchandise retournée doit être dans son état d’origine, non utilisée et non endommagée, et dans son emballage d’origine intact. Si la marchandise ne correspond pas à l’état d’origine, nous nous réservons le droit de refuser la reprise ou de réduire le remboursement.

10.3. Le retour doit nous être annoncé par écrit ou par e-mail dans les 14 jours suivant la date de livraison. L’envoi se fait aux frais et aux risques du client. Dès que le retour a été accepté et vérifié par nos soins, nous procédons au remboursement intégral du prix d’achat, à l’exclusion des frais d’expédition payés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement avec lequel l’achat a été effectué.

10.4. Garantie de satisfaction de 100 jours sur les matelas BICO et Isabelle
Vous bénéficiez d’une garantie de satisfaction de 100 jours sur tous les matelas BICO et Isabelle. En cas d’insatisfaction, vous pouvez échanger le noyau du même modèle ou de la même hauteur de votre matelas jusqu’à 100 jours après la livraison. Nous facturons pour cela un forfait de service de 110 CHF. Ce montant comprend également les frais de livraison. Si le noyau de remplacement choisi est plus cher que celui acheté à l’origine, nous facturons la différence.

10.5. Garantie de remboursement de 100 jours pour les matelas basics by BICO
En cas d’insatisfaction, vous pouvez retourner les matelas basics by BICO jusqu’à 100 jours après la livraison. Le prix vous sera intégralement remboursé. Nous organisons l’enlèvement du matelas déjà déroulé. Pour ce faire, nous vous envoyons une housse en plastique dans laquelle vous pouvez emballer le matelas. Notre partenaire de transport externe vous contacte pour venir chercher le matelas gratuitement. Après confirmation, nous vous remboursons l’intégralité du prix d’achat. Toutefois, n’oubliez pas qu’il faut typiquement 30 nuits en moyenne pour que le corps s’adapte. L’offre ne s’applique pas aux sommiers à lattes.

11.1. Si des marchandises vous sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, nous vous prions de faire immédiatement une réclamation auprès de l’entreprise de transport et de nous contacter dès que possible.

11.2. Si vous omettez de réclamer le dommage causé par le transport ou de nous contacter, cela n’a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Toutefois, si vous nous en informez, nous pourrons plus facilement faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de la compagnie d’assurance du fret.

12.1. Les conditions de garantie spécifiques au produit s’appliquent et sont jointes au produit concerné. En cas de contradiction entre les dispositions de garantie spécifiques au produit jointes et les présentes conditions générales, les dispositions de garantie spécifiques au produit prévalent. En l’absence de dispositions, ce sont les dispositions du présent article 12 qui s’appliquent.

12.2. Le client est tenu de vérifier les marchandises immédiatement après la livraison. Les éventuels défauts doivent nous être signalés immédiatement. Si vous omettez de le faire, la marchandise est considérée comme acceptée. Pour les défauts apparaissant ultérieurement, la notification doit être effectuée dès leur découverte. Si la notification n’est pas effectuée immédiatement, le client perd tous ses droits en cas de défaut. Dans tous les cas, les éventuels défauts se prescrivent à l’expiration du délai de l’article 12.8.

12.3. Si la marchandise est défectueuse et que le défaut a été signalé dans les délais, le client peut exiger que Hilding Anders remédie gratuitement au défaut. Nous avons alors le choix de remédier à l’état défectueux soit par une réparation, soit par un remplacement complet. Le client n’a pas le choix entre la résiliation, la réduction ou la réparation.

12.4. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure naturelle, à un entretien insuffisant, au non-respect des consignes d’utilisation, à une sollicitation excessive, à des influences chimiques ou électrolytiques, à un stockage inapproprié, à des travaux de montage insuffisants qui n’ont pas été effectués par Hilding Anders ou par un tiers mandaté par Hilding Anders, ainsi qu’à d’autres raisons dont Hilding Anders n’est pas responsable.

12.5. La garantie s’éteint si le client ou un tiers procède à des modifications ou à des réparations sur la marchandise livrée ou montée sans l’accord écrit de Hilding Anders; en outre, si le client ne prend pas immédiatement toutes les mesures appropriées pour réduire le dommage et ne donne pas à Hilding Anders la possibilité de remédier au défaut.

12.6. La garantie pour les défauts des matériaux mis à disposition directement ou indirectement par le client (par ex. ébauches, produits semi-finis) est limitée aux défauts résultant d’un manque de soin grossier dans l’usinage ou la transformation par Hilding Anders. En outre, aucune garantie n’est accordée pour les propositions de mise en œuvre élaborées ou évaluées par Hilding Anders en toute bonne foi.

12.7. Les droits découlant de défauts de conformité reconnaissables lors d’un examen usuel sont perdus si ceux-ci ne sont pas signalés à Hilding Anders dans les 8 jours suivant la remise ou la fin du montage (si celui-ci a été effectué).

12.8. Les droits de garantie se prescrivent par 24 mois à compter de la remise ou de la fin du montage (si celui-ci a été effectué), mais au plus tard 15 mois après la livraison départ usine.

13.1. Toute demande de dommages et intérêts de votre part est exclue, à l’exception des demandes fondées sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou en ce qui concerne la responsabilité pour d’autres dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave des obligations.

13.2. Les restrictions susmentionnées s’appliquent également à nos représentants légaux et à nos auxiliaires d’exécution lorsque les droits sont revendiqués directement à leur encontre.

13.3. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

13.4. Nous ne pouvons pas garantir une communication de données sans erreur et/ou disponible en permanence via Internet avec la technologie actuellement disponible. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité continue et ininterrompue de la boutique en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques survenant pendant un processus de commande et échappant à notre contrôle.

13.5. Les liens sur ce site web vers d’autres sites web sont fournis uniquement pour votre information et pour une meilleure navigation. Dans le cas où des liens seraient créés vers d’autres sites ou d’autres sources, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disponibilité de ces sites ou sources externes. Les contenus accessibles sur ces sites ou sources ne sont pas les nôtres et nous déclinons toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

14.1. Les conditions d’utilisation de la présente section s’appliquent à votre comportement dans le cadre des services que nous proposons en matière de « notes et commentaires » (ci-après dénommés « service de notes et de commentaires »). En cas de contradiction entre notre politique de confidentialité et les présentes conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation du service d’évaluation et de commentaires prévalent.

14.2. Lorsque vous nous envoyez un contenu, quel qu’il soit, vous garantissez ce qui suit:

• Vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle correspondants.
• Vous renoncez volontairement à tous les droits immatériels dont vous pourriez disposer en relation avec ce contenu.
• Tous les contenus que vous avez publiés sur Internet sont corrects.
• Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans
• L’utilisation des contenus que vous fournissez ne constitue pas une violation des conditions d’utilisation et n’entraîne pas de dommages pour les personnes physiques ou morales.

En outre, vous garantissez que vous ne publiez que des contenus auxquels s’appliquent les points suivants:

• Il ne s’agit pas de contenus connus pour être faux, inexacts ou trompeurs.
• Aucun contenu ne constitue une violation des droits d’auteur, des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux, d’autres droits de propriété, de publication ou de personnalité d’un tiers.
• Il ne s’agit pas d’un contenu qui enfreint une loi, un statut, un règlement ou une réglementation (y compris, entre autres, les dispositions relatives au contrôle des exportations, à la protection des consommateurs, à l’interdiction de la concurrence déloyale, à la non-discrimination et à l’interdiction de la publicité mensongère).
• Il ne s’agit pas d’un contenu injurieux, diffamatoire et haineux ou qui exprime ou peut être perçu comme exprimant des préjugés raciaux, politiques ou religieux, et qui menace ou harcèle de manière illégale un individu, une entreprise ou une entité.
• Il ne s’agit pas de contenus pour lesquels vous avez reçu un paiement ou une autre contrepartie d’un tiers.
• Il ne s’agit pas d’un contenu contenant des informations ou des références concernant d’autres sites web, adresses, adresses électroniques, coordonnées ou numéros de téléphone.
• Il ne s’agit pas de contenu contenant des virus informatiques, des logiciels malveillants, c’est-à-dire des logiciels nuisibles (également appelés « vers »), ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dangereux.

14.3. En ce qui concerne toutes les plaintes/réclamations, dommages et intérêts (actuels et consécutifs) de quelque nature ou nature que ce soit, connus ou inconnus, résultant du non-respect de vos déclarations et garanties susmentionnées ou de votre violation d’une loi ou de vos droits d’un tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, vous garantissez nous indemniser (ainsi que nos dirigeants, directeurs, agents, filiales, coentreprises, employés et fournisseurs tiers).

14.4. En ce qui concerne le contenu que vous nous fournissez, vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, irrévocables, gratuits et transférables d’utilisation, de copie, de modification, de suppression totale, d’adaptation, de publication, de traduction et de création d’œuvres dérivées et / ou de distribution de ce contenu et / ou d’incorporation de ce contenu sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, dans le monde entier et sans aucune compensation pour vous.

14.5. Nous pouvons utiliser tout contenu que vous nous fournissez à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier, de fusionner ou de supprimer tout contenu qui, à notre entière discrétion, constitue une violation des directives spécifiques au contenu ou de toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Nous ne garantissons pas que vous puissiez modifier ou supprimer le contenu que vous fournissez. En règle générale, les contenus sont publiés sur Internet dans un délai de deux à quatre jours ouvrables. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser la publication sur Internet de tout contenu envoyé, quelle qu’en soit la raison. Vous confirmez que vous êtes responsable du contenu que vous envoyez et non pas nous. Nous, nos représentants, succursales, filiales, partenaires commerciaux ou fournisseurs tiers, ainsi que leurs directeurs/administrateurs, cadres et employés respectifs, ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne le contenu que vous fournissez.

14.6. Nous supprimons les données personnelles en rapport avec votre évaluation client si vous nous en faites la demande à l’adresse kontakt@bico.ch.

La déclaration de protection des données en vigueur pour ce site web peut être consultée en cliquant sur le lien.

16.1. Les présentes conditions générales peuvent être disponibles en plusieurs langues. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version allemande prévaut.

16.2. En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue. Le for juridique est, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for obligatoire, à Schänis dans le canton de Saint-Gall.

16.3. Si certaines dispositions sont ou deviennent caduques, toutes les autres dispositions n’en sont pas affectées.

Dernière mise à jour: janvier 2023