{"id":16839,"date":"2022-07-20T06:21:59","date_gmt":"2022-07-20T04:21:59","guid":{"rendered":"https:\/\/bico.ch\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-04-07T15:51:44","modified_gmt":"2026-04-07T13:51:44","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bico.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Datenschutzerkl\u00e4rung (FR)"},"content":{"rendered":"\n
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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n \n
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Avec cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/strong>, nous informons sur le traitement des donn\u00e9es personnelles en relation avec nos activit\u00e9s et op\u00e9rations<\/strong>, y compris notre site web<\/strong> sous le nom de domaine bico.ch. Nous informons en particulier sur le but, la mani\u00e8re et le lieu de traitement des donn\u00e9es personnelles. Nous informons \u00e9galement sur les droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es.<\/p>\n

Pour des activit\u00e9s et op\u00e9rations individuelles ou suppl\u00e9mentaires, nous pouvons publier d’autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ou d’autres informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’\u00e0 tout droit \u00e9tranger \u00e9ventuellement applicable, tel que notamment celui de l’Union europ\u00e9enne (UE) avec le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a reconnu, par sa d\u00e9cision du 26 juillet 2000<\/a>, que le droit suisse de la protection des donn\u00e9es garantit une protection ad\u00e9quate. Par son rapport du 15 janvier 2024<\/a>, la Commission europ\u00e9enne a confirm\u00e9 cette d\u00e9cision d’ad\u00e9quation.<\/p>\n

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1. Adresses de contact<\/h2>\n

Le responsable au sens de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es est :<\/p>\n

Hilding Anders Switzerland AG<\/strong>
\nBiltnerstrasse 42
\nCH-8718 Sch\u00e4nis<\/p>\n

admin.ch@hildinganders.com<\/a><\/p>\n

Dans certains cas, des tiers peuvent \u00eatre responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles ou il peut y avoir une responsabilit\u00e9 conjointe avec des tiers. Nous renseignons volontiers les personnes concern\u00e9es sur la responsabilit\u00e9 respective sur demande.<\/p>\n

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2. D\u00e9finitions et bases l\u00e9gales<\/h2>\n

2.1 D\u00e9finitions<\/h3>\n

Personne concern\u00e9e :<\/strong> personne physique au sujet de laquelle nous traitons des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> toutes<\/em> les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles sensibles :<\/strong> donn\u00e9es sur les opinions ou activit\u00e9s religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, donn\u00e9es sur la sant\u00e9, la sph\u00e8re intime ou l’appartenance \u00e0 une race ou \u00e0 une ethnie, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, donn\u00e9es biom\u00e9triques identifiant de mani\u00e8re unique une personne physique, donn\u00e9es sur des sanctions et poursuites p\u00e9nales et administratives, et donn\u00e9es sur des mesures d’aide sociale.<\/p>\n

Traiter :<\/strong> toute<\/em> op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, quels que soient<\/em> les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de donn\u00e9es.<\/p>\n

Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) :<\/strong> \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne<\/a> (UE) ainsi que la Principaut\u00e9 de Liechtenstein, l’Islande et la Norv\u00e8ge.<\/p>\n

2.2 Bases l\u00e9gales<\/h3>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le droit suisse, en particulier la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (LPD) et l’ Ordonnance sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (OPD).<\/p>\n

Nous traitons \u2013 si et dans la mesure o\u00f9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est applicable \u2013 les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 au moins<\/em> l’une des bases l\u00e9gales suivantes :<\/span><\/p>\n